Intervention de Daniel Salmon

Cet amendement a pour objet d'appliquer les taux réduits de TVA de 2, 1 % au vrac alimentaire et de 10 % au vrac non alimentaire.

Vous le savez tous, mes chers collègues, les magasins de vrac se sont beaucoup développés au moment du covid. Bien qu'elle réponde à une attente et à des besoins bien réels des consommateurs, la filière est actuellement en grave difficulté. Pourtant, les rapports et les analyses s'accumulent et convergent pour démontrer la nocivité du plastique, qui est présent du plus profond des abysses jusqu'aux plus hauts sommets de notre planète, dans notre sang et dans tous les organismes vivants.

J'en appelle à la cohérence ! Les liens sont incontestables entre les politiques mises en œuvre par le biais des taux de TVA et la surabondance d'emballages contenant du plastique. Si l'on ne fait rien, la production de plastique sera, selon les projections, multipliée par trois d'ici à 2050 ! La planète et le vivant peuvent-ils le supporter ?

Cet amendement vise à inciter aux comportements vertueux par une baisse du taux de TVA applicable au vrac. Lorsque les agriculteurs vendent en circuit court, le taux est à zéro ; engageons-nous de la même façon en faveur du vrac, qui est indispensable !