Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 27 novembre 2023 à 10h45
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 10 septies

Thomas Cazenave  :

Nous ne cessons d'expliquer combien cette mesure, dont le Rassemblement national a fait une proposition récurrente, serait inefficace, impossible au regard du droit de l'Union européenne, très coûteuse pour les finances publiques – inutile de vous préciser qu'elle se chiffrerait en centaines de millions, voire en milliards d'euros – et très injuste socialement, car vous aideriez tout le monde de la même manière.

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

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