Intervention de Daniel Salmon

Cet amendement vise à percevoir la TVA au taux réduit de 2, 1 % sur les produits issus de l'agriculture biologique. Tout le monde le sait, ce mode d'agriculture rend des services à la société : il préserve la qualité de l'eau, de l'air et des sols, il protège la biodiversité, il permet la production d'aliments sains et se révèle plus intensif en emplois que l'agriculture conventionnelle.

L'agriculture industrielle chimique, à l'inverse, génère des coûts pour la collectivité. Les études économiques le démontrent, le prix de marché des produits alimentaires issus de l'agriculture conventionnelle ne reflète qu'une part restreinte – entre le tiers et la moitié – de leur coût réel, une fois prises en compte les externalités négatives induites par leur élaboration, leur distribution et leur consommation : dépollution de l'eau, dépenses de santé publique, baisses de rendement liées au déclin des pollinisateurs, des insectes auxiliaires et de la biodiversité des sols… Ces coûts étant absents du prix de marché, les produits conventionnels sont paradoxalement moins chers pour le consommateur que les produits bio. C'est un vrai scandale !

Il convient donc de moduler la TVA en fonction des services rendus et des coûts induits par les produits commercialisés du point de vue de la collectivité. Cette mesure nous paraît indispensable pour rendre les produits bio accessibles au plus grand nombre, mais aussi pour orienter les choix des consommateurs.

On voit bien, devant les difficultés de la filière bio, les grands sourires qui sont ceux de l'industrie chimique : elle se félicite de pouvoir continuer à empoisonner la planète.