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Intervention de Jean-François Husson
Réunion du 27 novembre 2023 à 10h45
Loi de finances pour 2024 — Article 10 octies
Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances :Il est proposé dans cet amendement d'aménager le calendrier de report de l'entrée en vigueur de la facturation électronique. Autant vous le dire, monsieur le ministre, les entreprises ne comprennent pas que le déploiement de cette mesure soit décalé à une date très éloignée des engagements qui avaient été pris.
Le Gouvernement a mené une campagne médiatique pour inciter à l'accélération du passage à la facturation électronique. Comme je l'observe dans mon département, des réunions d'information sont organisées pour expliquer aux entreprises les modalités de fonctionnement du dispositif. Pourtant, vous mettez les deux pieds sur le frein : cela surprend, désoriente, désarçonne – cela n'est pas souhaitable.
La généralisation de la facturation électronique étant désormais une attente des entreprises, nous proposons d'y répondre en avançant l'entrée en vigueur de cette disposition à une date bien plus proche.
