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Intervention de Jean-François Husson
Réunion du 27 novembre 2023 à 10h45
Loi de finances pour 2024 — Article 10 octies
Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances :La préfiguration de ce dispositif remonte à 2020 et vous proposez de reporter sa mise en œuvre à 2027. Sur d'autres amendements, un collègue siégeant sur la gauche de cet hémicycle vous a reproché d'avancer à la vitesse d'un escargot ; mais c'est pire que cela !
Par cet amendement, je propose simplement de ramener la date d'entrée en vigueur du dispositif pour les grandes entreprises au 1er juillet 2026.
Pour ma part, je n'ai jamais travaillé ni fait des choix en m'appuyant sur des sondages. Je le redis, parce que j'ai rencontré les représentants d'un certain nombre de grandes organisations professionnelles, les grandes entreprises sont prêtes. Nous sommes déjà en novembre 2023 !
J'en conclus que le Gouvernement et la DGFiP rencontrent des difficultés dans l'acquisition des outils informatiques et opérationnels nécessaires. Dans ce cas, dites-le nous clairement ; nous pourrions accepter un tel argument. Mais ne dites pas que les entreprises rechignent et ne sont pas prêtes ! Tel n'est pas le cas.
Au demeurant, j'estime qu'il convient d'aller plus vite en la matière, afin de lutter contre la fraude, grâce à cet outil que chacun appelle de ses vœux.
