Intervention de Charles Gautier

Réunion du 13 avril 2011 à 14h30
Immigration intégration et nationalité — Article 33

Photo de Charles GautierCharles Gautier :

Les auteurs de cet amendement considèrent que les étrangers qui ont sollicité le dispositif d’aide au retour, après avoir été placés en rétention, doivent pouvoir bénéficier de l’alternative à la rétention que constitue l’assignation à résidence.

En effet, le fait que la personne veuille prendre part au dispositif d’aide au retour témoigne de sa volonté de coopérer et réduit le risque de fuite ; il n’est donc plus approprié de la maintenir en rétention.

De plus, cette mesure permettra de désengorger les centres de rétention administrative.

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