Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 27 novembre 2023 à 10h45
Loi de finances pour 2024 — Article 12

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances :

Je mesure l'importance de la disposition proposée, puisque ces amendements émanent de presque toutes les travées. Toutefois, au travers des échanges de la commission avec les représentants de la profession agricole, je constate que, contrairement à ce qui s'est produit dans le passé, la sortie du dispositif n'est pas brutale : elle est à la fois lissée dans le temps et progressive ; qui plus est, des mesures d'accompagnement sont prévues.

Il faut s'en tenir à l'équilibre et à l'accord qui ont été trouvés, d'autant que les engagements en matière d'accompagnement ne sont pas négligeables. Bien évidemment, si d'aventure la profession agricole venait à rencontrer des difficultés particulières liées à cette disposition, il appartiendrait au Gouvernement d'agir.

Je pense qu'il faut raison garder. Pour ma part, je reste enclin à considérer que l'équilibre, qui paraît satisfaisant aux yeux des parties, doit être maintenu.

Pour ces raisons, je demande le retrait de l'ensemble de ces amendements.

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