Intervention de Charles Gautier

L’article 17 de la directive Retour dispose que « les mineurs non accompagnés et les familles comportant des mineurs ne sont placés en rétention qu’en dernier ressort pour la période appropriée la plus brève possible ».

Les auteurs de cet amendement proposent de systématiser l’assignation à résidence pour les parents d’enfants qui se verraient notifier une mesure d’éloignement afin de se mettre en conformité avec la directive et, surtout, de protéger le plus possible les enfants de l’expérience difficile et souvent traumatisante du séjour en centre de rétention.

En effet, les associations de terrain mais aussi le Contrôleur général des lieux de privation de liberté dénoncent régulièrement les mauvaises conditions de vie dans les centres de rétention administrative.

Plusieurs d’entre nous ont visité ces centres et sont parvenus à la conclusion, comme le soulignait mon collègue Jean-Pierre Sueur, que ce n’est pas la place des enfants. On ne peut se construire au milieu de la souffrance et de la détresse. Ne doit-on pas tout mettre en œuvre pour éviter aux enfants de séjourner dans ces locaux sinistres ?

C’est pourquoi nous considérons qu’il convient de systématiser l’assignation à résidence pour les parents d’enfants qui se verraient notifier une mesure d’éloignement et placer en rétention.