Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 27 novembre 2023 à 10h45
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 12

Thomas Cazenave, ministre délégué :

Dans ce cas, il faudra y revenir.

Le Gouvernement s'est engagé à présenter chaque année devant le Parlement la stratégie pluriannuelle de financement de la transition écologique. Nous le ferons en juin prochain. Je suis prêt à y travailler en amont avec vous. Nous réfléchirons ensemble à la manière de la construire, de traiter la question du bloc local, de l'extrafiscal et budgétaire, de la responsabilité élargie du producteur… C'est un chantier fondamental.

Compte tenu de la charge supplémentaire de 200 millions d'euros qu'ils représentent pour les finances publiques, monsieur le rapporteur général, le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements.

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