Intervention de Jacques Fernique

« Nous ne pouvons pas d'un côté dépenser de l'argent public pour financer la transition énergétique et de l'autre conserver des avantages fiscaux pour les énergies fossiles. » Ces propos ne sont pas les miens, mais ceux de M. le ministre Bruno Le Maire, lors des Assises des finances publiques.

Cet amendement vise à décliner concrètement cette bonne orientation de Bruno Le Maire en supprimant le tarif réduit de l'accise sur les gazoles dont bénéficient les entreprises du transport routier de marchandises.

Cette exonération, mise en place dans la loi de finances pour 2016, a toujours été annoncée comme temporaire. Or elle perdure maintenant depuis huit ans.

Elle crée un net déséquilibre de compétitivité au détriment du rail et du fluvial. Le maintenir perpétuerait la part immense et contre-productive du transport routier.

Cette mesure nécessiterait naturellement un accompagnement des plus fragiles, en particulier de certaines très petites entreprises (TPE) ou petites et moyennes entreprises (PME) du transport routier.

En ce qui concerne le contre-argument de l'absence d'alternative abordable au thermique pour le transport routier, je convoquerai cette fois non plus Bruno Le Maire, mais l'inspection générale des finances. Dans un rapport daté de mai 2023, elle indiquait que « la faible maturité des alternatives technologiques ne doit cependant pas empêcher d'initier une démarche de transition écologique […], au risque d'alimenter l'attentisme des acteurs ».

Le lobbying intense des transporteurs routiers en vue de maintenir ce tarif réduit illustre tout à fait cet attentisme.