Intervention de Thomas Cazenave

L'amendement n° 706 rectifié bis est satisfait par le droit actuel. Le Gouvernement en demande donc le retrait ; à défaut il y sera défavorable.

Je rappelle que la France présente, en matière de transport routier, un taux d'accise de 45 centimes d'euro par litre, contre 37 en moyenne dans l'Union européenne, 36 en Italie et 33 en Espagne, soit l'un des taux les plus élevés de l'Union européenne.

Par ailleurs, ce secteur est ouvert à la concurrence européenne et internationale.

Ce n'est pas pour autant que nous ne faisons rien pour soutenir la transformation du secteur : l'article 5 sexies, que vous avez adopté, prévoit ainsi une déduction fiscale exceptionnelle en faveur du rétrofit des véhicules lourds. Les activités de « rétrofitage » bénéficient par ailleurs d'autres dispositifs d'accompagnement.

Nous disposons donc de suffisamment d'instruments pour accompagner le secteur et éviter qu'il ne soit pénalisé dans le cadre de la concurrence internationale.

Le Gouvernement est défavorable à ces amendements.