Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 27 novembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 12

Thomas Cazenave, ministre délégué :

Cet amendement concerne la surveillance de la qualité de l'air. Or ce projet de loi de finances contient déjà une enveloppe dédiée de 44 millions de crédits de paiement, soit une hausse de plus de 33 % et de 11 millions d'euros par rapport à ce qui était prévu dans le précédent budget – soit le double de ce qui est proposé ici. Cet amendement semble donc satisfait.

J'ajoute qu'en application de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf), nous devons nous efforcer de réduire autant que possible le nombre de taxes affectées. Or cet amendement vise à en créer une nouvelle : avis défavorable.

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