Intervention de Stéphane Demilly

Alors que Virgin Atlantic réalisera demain un vol entre Londres et New York avec un Boeing 787 consommant uniquement des carburants aériens durables, ce qui est une première sur le plan technologique, cet amendement porte sur la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports.

Cette taxe comportementale a pour objet d'inciter à intégrer un pourcentage cible de carburants aériens durables (CAD). Elle fixe un objectif d'utilisation de CAD au-delà duquel le montant dû au titre de cette taxe est nul pour le redevable. Ce pourcentage cible est de 1 % pour les carburéacteurs ; il passera à 1, 5 % à partir du 1er janvier 2024.

Si cette cible n'est pas atteinte, une pénalité de 168 euros par hectolitre manquant doit être payée par les redevables. Le texte prévoit que ce montant serait stable en 2023 et 2024. Aux termes de l'article 13, en revanche, il serait porté brutalement à 280 euros en 2025.

La Tiruert vise un objectif légitime. Il est opportun d'inciter le secteur aérien à incorporer des CAD. Toutefois, comme la filière de carburants aériens durables n'est pas encore pleinement structurée en France, cette taxe a un effet plus marqué sur les prix que sur les quantités produites. La demande étant bien plus conséquente que l'offre, elle a des effets inflationnistes sur le prix des CAD en France par rapport au prix de marché constaté dans les pays européens voisins. Cela nuit à la compétitivité des compagnies installées en France. Un retour au tarif de 2022 maintiendrait l'effet incitatif de la Tiruert, tout en limitant ses conséquences inflationnistes.

En pratique, l'augmentation à 280 euros du tarif à l'hectolitre de la Tiruert à partir du 1er janvier 2025 serait doublement problématique : d'une part, ce montant est très élevé ; d'autre part, la Tiruert a vocation à être supprimée en 2025, pour être remplacée par autre dispositif défini par un règlement européen.

Dans un objectif de clarté et d'intelligibilité de la loi, il ne paraît pas nécessaire de maintenir dans le présent texte ce qui s'apparente à une mesure d'affichage vouée à n'être jamais appliquée.