Intervention de Sophie Primas

Cet amendement a été déposé sur l'initiative de nos collègues Pierre Cuypers et Alain Cadec.

L'un des dispositifs figurant à l'article 13 vise à encourager le développement de technologies permettant l'incorporation de biocarburants, notamment dans le gazole utilisé pour la pêche maritime.

L'article 13 permet d'appliquer le mécanisme de double compte aux énergies issues des huiles végétales hydrotraitées, les fameuses HVO, qui, contrairement à ce que leur nom indique, incluent principalement des huiles obtenues à partir de graisses animales – je le dis à l'attention de nos collègues écologistes… §

Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit que le taux d'incorporation de biocarburants dans le gazole passerait de 8, 6 % à 9, 4 % en 2025.

Nous proposons, par cet amendement, d'instaurer une étape intermédiaire, ce qui est plus ambitieux en termes de décarbonation, avec un taux de 9, 2 % en 2024, avant d'atteindre 9, 5 % en 2025.