Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 27 novembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — Article 13, amendements 1522 2024 2025

Thomas Cazenave, ministre délégué :

Nous souscrivons à l'objectif exprimé par la présidente Primas de développer encore davantage l'incorporation d'énergies renouvelables.

J'émets un avis favorable sur ces amendements, sous réserve que leur rédaction soit modifiée pour la rendre identique avec celle de l'amendement n° I-1522 rectifié de M. Canévet, afin d'avancer la date d'application à 2024. Dans la rédaction proposée, l'objectif ne serait atteint qu'en 2025, alors que je pense que les auteurs de ces amendements souhaitent, comme nous, que le nouveau taux d'incorporation s'applique dès 2024.

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