Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thomas Cazenave
Réunion du 27 novembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — Article 13
Thomas Cazenave, ministre délégué :
Vous avez raison madame Primas, nous n'avions pas vu la rectification. L'avis est donc favorable, sans conditions.
