Intervention de Catherine Dumas

Cet amendement vise à maintenir à 1, 1 % le seuil d'incorporation des égouts pauvres issus des plantes sucrières pour l'application de la Tiruert.

L'article 13 du projet de loi de finances prévoit de l'augmenter à 1, 2 % au 1er janvier 2025. Les précédentes lois de finances avaient déjà introduit des augmentations significatives de ce taux : il était de 0, 2 % en 2019, 0, 4 % en 2020, 0, 8 % en 2021 et 1 % en 2022.

Il s'agit de préserver les valorisations alimentaires de ces coproduits sucriers, qui constituent notamment une matière première non substituable et particulièrement importante dans l'industrie de la levure : je pense en particulier à la boulangerie, alors que la baguette a été inscrite récemment au patrimoine immatériel de l'humanité de l'Unesco.