Intervention de Bernard Delcros

Il s'agit d'un amendement de notre collègue Michel Canévet.

L'article 13 supprime le double comptage pour les carburéacteurs. Celui-ci est pourtant indispensable pour la filière vinicole française et ses distilleries.

Les 84 000 exploitants viticoles français, qui fournissent à eux seuls environ 17 % de la production mondiale, ont bâti, avec les distilleries vinicoles françaises, une économie circulaire qui collecte, transforme et valorise les résidus et les sous-produits de la vinification. Cette valorisation française des résidus est une solution durable pour réduire les pollutions et économiser les ressources naturelles, mais elle est aujourd'hui menacée par la suppression du double comptage pour les carburéacteurs.

Celui-ci est pourtant l'outil le plus efficace, selon Michel Canévet, pour garantir que les matières premières complexes des résidus viticoles soient collectées, traitées et converties en biocarburants.

Cet amendement vise donc à maintenir le double comptage pour les carburéacteurs.