Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 27 novembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — Article 13

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact