Intervention de Bernard Delcros

Il s'agit encore d'un amendement de notre collègue Michel Canévet.

Un amendement adopté à l'Assemblée nationale permet aux redevables qui mettent à la consommation en France du gazole pour les besoins de la pêche de bénéficier, à titre temporaire, de la minoration de la Tiruert au titre de l'incorporation d'huiles végétales au sein des gazoles routiers ou du gazole non routier.

Cet amendement prévoit d'étendre ce dispositif aux redevables qui mettent également à la consommation en France de l'essence utilisée pour les besoins de la pêche, avec une prise d'effet au 1er janvier 2024.