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Intervention de Jean-François Husson
Réunion du 27 novembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — Article 13, amendement 1608
Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances :La commission demande le retrait de l'amendement n° I-1608 rectifié bis ; à défaut, elle y sera défavorable.
S'il était adopté, cet amendement aboutirait à la suppression de la comptabilisation en double compte des huiles végétales hydrotraitées, introduite par amendement à l'Assemblée nationale et retenue par le Gouvernement dans le texte sur lequel il a engagé sa responsabilité.
Quant à l'amendement n° 1522 rectifié, il me semble qu'il est devenu sans objet en raison de l'adoption des amendements n° I-439 rectifié quater, I-453 rectifié bis et I-1663 rectifié ter.
Enfin, j'émets un avis favorable sur l'amendement n° I-1511 rectifié.
