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Intervention de Thomas Cazenave
Réunion du 27 novembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — Article 13, amendement 1522
Thomas Cazenave, ministre délégué :
Avis favorable à l'amendement n° I-1522 rectifié. Je pensais aussi qu'il était devenu sans objet, mais il semblerait que ce ne soit pas le cas…
L'adoption de l'amendement n° I-1608 rectifié bis aurait pour effet collatéral de supprimer les dispositions relatives au gazole de pêche adoptées à l'Assemblée nationale, ce qui est sans doute contraire à l'intention de ses auteurs : avis défavorable.
L'amendement n° I-211 du rapporteur général n'est pas un simple amendement rédactionnel : son adoption aurait pour conséquence d'étendre le dispositif exceptionnel en faveur du gazole pour la pêche aux carburéacteurs, ce qui semble incohérent.
J'émets donc un avis défavorable sur cet amendement, ainsi que sur l'amendement n° I-1511 rectifié.
