Intervention de Laure Darcos

Cet amendement a été déposé sur l'initiative d'Emmanuel Capus.

La loi d'orientation des mobilités a instauré le forfait mobilités durables, qui permet à l'employeur de prendre en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés qui se déplacent à vélo, font du covoiturage ou utilisent des mobilités douces pour se rendre au travail.

Cependant, la location de véhicules propres par les salariés est aujourd'hui exclue de ce dispositif. Si l'objectif du forfait est d'encourager les salariés à utiliser des modes de transports plus propres et moins coûteux pour se rendre à leur travail, il convient d'y intégrer la location de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène.

Afin d'atteindre ces objectifs ambitieux de planification écologique et de respecter les trajectoires établies par les feuilles de route de décarbonation, cet amendement vise à inclure les services de location de véhicules propres dans le dispositif du forfait mobilités durables.