Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 27 novembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 13

Thomas Cazenave, ministre délégué :

Aujourd'hui, la location de véhicules propres fait déjà l'objet d'un soutien dans le cadre d'un autre dispositif : la prime carburant, qui peut être versée par l'employeur. Le forfait mobilités durables couvre, lui, d'autres types de mobilité : vélo, trottinette, etc. Le risque est donc que deux dispositifs se chevauchent, et que l'on paie deux fois…

C'est pourquoi j'ai émis un avis défavorable sur cet amendement.

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