Intervention de Bernard Delcros

Réunion du 27 novembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — Article 14

Photo de Bernard DelcrosBernard Delcros :

Cet amendement se distingue de certains de ceux qui viennent d'être présentés : il ne propose pas de retirer tous les pick-up de l'assiette du malus écologique.

L'ordonnance de 2021 a considéré les très gros pick-up, avec quatre portes et cinq places, comme des véhicules de tourisme au titre du malus écologique. Ils ont donc été assujettis au malus.

Mais les constructeurs ont modifié les caractéristiques de ces très gros pick-up de façon à échapper au malus.

Avec cet article du PLF, le Gouvernement entend corriger ce détournement, si je peux dire, et j'approuve sa démarche.

Néanmoins, le dispositif intègre aussi dans le malus écologique des pick-up plus petits, notamment les pick-up à deux portes et double cabine – ce qu'on appelle les cabines approfondies – qui sont des pick-up professionnels. Or ce type de pick-up est largement utilisé par les agriculteurs, les agents forestiers et beaucoup d'autres professionnels.

Ce sont de petits pick-up, dont le prix pour un véhicule neuf est autour de 25 000 à 27 000 euros. Le malus écologique serait donc plus cher que le seul prix du véhicule !

Je suis d'accord avec l'objectif du Gouvernement : il faut assujettir au malus les gros pick-up à double cabine et cinq places – parfois transformés en quatre places par les constructeurs – en tant que véhicules de tourisme, mais il faut ajuster la mesure pour que les pick-up dont j'ai parlé précédemment ne soient pas concernés.

Certains gros pick-up coûtent 130 000 euros ; ils doivent être assujettis au malus écologique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion