Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 27 novembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — Article 14, amendement 675

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances :

L'amendement n° I-675 rectifié bis me semble être le mieux rédigé, il vise précisément les véhicules dont l'acquisition et l'exploitation répondent à un besoin strictement professionnel et la commission s'en remettra à la sagesse du Sénat. J'invite les auteurs des autres amendements à s'y rallier.

Par ailleurs, à titre personnel, la commission n'ayant pas pu se réunir pour l'examiner, je demande le retrait du sous-amendement n° I-2289 qui me semble satisfait par la rédaction de l'amendement d'Olivier Paccaud.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion