Intervention de Cédric Vial

Réunion du 27 novembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — Article 14, amendement 2289

Photo de Cédric VialCédric Vial :

Je voudrais poser une question technique à M. le rapporteur général. Je suis prêt à retirer le sous-amendement n° I-2289, mais à la condition qu'il soit vraiment satisfait par la rédaction de M. Paccaud.

J'avais un doute, puisque l'amendement n° I-675 rectifié bis maintient à son alinéa a) une exclusion spécifique pour les véhicules exclusivement affectés à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables et ajoute un alinéa b) pour exclure les véhicules dont l'acquisition et l'exploitation répondent à un besoin strictement professionnel.

Le maintien du seul a) me paraît restrictif et je souhaite que l'exclusion concerne aussi les véhicules affectés aux travaux en montagne.

Monsieur le rapporteur général, pouvez-vous me confirmer que l'amendement de M. Paccaud couvre bien les véhicules affectés à des travaux ?

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