Intervention de Martine Berthet

Réunion du 27 novembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — Article 14, amendements 1194 675

Photo de Martine BerthetMartine Berthet :

Monsieur le ministre, les entreprises du secteur du BTP de montagne proposent de créer une homologation spécifique figurant sur la carte grise et déterminée par l'activité professionnelle. C'est assez facile à mettre en œuvre et cela permettrait de savoir quels véhicules sont exonérés.

Je rappelle que la taxe sur les véhicules de société correspond au prix du véhicule sur cinq ans, ce qui constitue une charge élevée pour nos entreprises.

Je retire mon amendement n° I-1194 rectifié au profit de l'amendement n° I-675 rectifié bis dans la mesure où celui-ci couvre effectivement les véhicules affectés à des activités de travaux publics exercées en zone de montagne.

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