Intervention de Bernard Delcros

Réunion du 27 novembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — Article 14

Photo de Bernard DelcrosBernard Delcros :

Cet amendement de Michel Canévet concerne l'évolution du déclenchement du malus écologique. Il vise à étaler cette évolution sur une période de trois ans pour la rendre plus progressive.

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