Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 27 novembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — Article 14, amendements 421 75

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances :

Je ne suis pas pleinement convaincu par la pertinence de cet amendement : un malus masse doit être déterminé par la masse du véhicule.

Surtout, cet amendement n'est pas opérant. Vous n'allez pas au bout de votre raisonnement, mon cher collègue, puisque vous n'adaptez pas le barème prévu à l'article L. 421-75 du code des impositions sur les biens et services.

C'est pourquoi la commission demande le retrait de cet amendement.

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