Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 27 novembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — Article 14

Thomas Cazenave, ministre délégué :

Nous avons fait le choix de deux dispositifs : une taxe à la masse qui dépend du poids du véhicule ; une taxe sur les émissions de CO2 qui intègre le critère de la puissance administrative.

Ces deux dispositifs dépendent chacun d'un critère clair. Bien sûr, nous pourrions à l'avenir complexifier les choses, mais pour l'instant nous souhaitons en rester là.

L'avis est donc défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion