Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 27 novembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — Article 14, amendements 1420 1300

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances :

En ce qui concerne l'amendement n° I-1420 rectifié, je vois des incohérences. Ainsi, il est indiqué dans l'objet que cet amendement « prévoit la baisse progressive du seuil d'entrée dans la taxe sur la masse en ordre de marche à 1300 kilogrammes », ce qui n'est en fait pas le cas.

Ensuite, vous exposez les hybrides rechargeables et les voitures électriques au même barème, sans abattement, que les voitures thermiques. En raison du poids des batteries électriques, j'en conclus que vous souhaitez – sans le vouloir, j'espère – donner un avantage concurrentiel significatif aux véhicules thermiques sur les voitures électriques. J'en perds mon latin !

C'est pourquoi je demande le retrait de cet amendement.

L'avis est défavorable sur l'amendement n° I-880.

Je demande le retrait de l'amendement n° I-2142, qui concerne le poids des véhicules électriques, au profit de l'amendement n° I-17 rectifié bis qui porte sur le même sujet, mais qui me paraît mieux rédigé et pour lequel je m'en remets à la sagesse du Sénat.

Je m'en remets également à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° I-408 rectifié ter.

L'avis est en revanche défavorable sur l'amendement n° I-1108 rectifié qui prévoit une hausse de la taxe d'aménagement du territoire payée par les sociétés concessionnaires d'autoroutes au titre des poids lourds.

Enfin, je demande le retrait de l'amendement n° I-1288 rectifié : nous souhaitons conserver la date de 2025.

Monsieur le ministre, le travail qui est mené au Sénat sur ce sujet depuis plusieurs années démontre, me semble-t-il, et c'est important, notre effort pour que le respect des trajectoires de décarbonation et d'adaptation, notamment du parc des véhicules automobiles, ne se fasse pas au détriment de l'industrie française.

Je me plais à souligner que c'est la deuxième année que nous avons ce débat. L'an dernier, les ministres Bruno Le Maire et Agnès Pannier-Runacher avaient donné raison aux amendements de Christine Lavarde, qui expliquait que l'on favorisait les importations de véhicules venant de Chine.

Je crois qu'il faut, à un moment, être cartésien et logique. La raison et le bon sens doivent l'emporter.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion