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Intervention de Jean-François Husson
Réunion du 27 novembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — Article 14
Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances :L'article 14 prévoit déjà un renforcement substantiel du barème de l'ancienne taxe sur l'ancienneté des véhicules de société, transformée, pour l'occasion, en taxe sur les émissions de CO2.
L'amendement, tel qu'il est rédigé, ne prévoit pas toutes les coordinations nécessaires. Son dispositif serait donc inopérant.
Avis défavorable.
