Intervention de Rémy Pointereau

Réunion du 27 novembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — Article 14

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau :

Cet amendement a pour objet d'élargir le champ d'application du dispositif de suramortissement aux véhicules thermiques convertis à l'hydrogène ou à l'électrique batterie.

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