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Intervention de Jean-François Husson
Réunion du 27 novembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — Article 14
Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances :À ce stade, ce dispositif soulève de nombreuses difficultés.
D'abord, je rappelle que l'État finance, pour plusieurs centaines de milliers d'euros, un certain nombre de projets industriels visant justement à développer la production de véhicules utilitaires légers à hydrogène.
Par ailleurs, votre crédit d'impôt, monsieur le sénateur, n'est pas chiffré, et la couverture du surcoût à l'acquisition de 80 % qu'il prévoit me paraît déraisonnable.
Enfin, vous savez que je ne suis pas très favorable aux créations de crédit d'impôt, pour les raisons que nous avons déjà évoquées. Au reste, celui que vous proposez serait mis en place pour une durée de six ans, c'est-à-dire deux fois la durée fixée par la loi de programmation des finances publiques…
Pour ces raisons, je sollicite le retrait de l'amendement.
