Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 27 novembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 14

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances :

Monsieur le ministre, je vois que vous avez l'envie d'avancer.

Je rappelle qu'il y a eu, depuis quelques années, un certain nombre de réformes, dans le cadre de la loi Lom, mais pas seulement. Nous avons notamment voté beaucoup de dispositifs dans le cadre de la crise sanitaire.

Je pense qu'il serait intéressant de faire assez rapidement un état des lieux des dispositifs. Nous discutons, en l'occurrence, du sujet des véhicules de fonction, mais il existe, pour les entreprises, des tas de dispositifs autour de la mobilité des collaborateurs, du forfait mobilités durables pour les mobilités actives… S'y ajoute le sujet des autorités organisatrices des mobilités.

Nous apprécierions que vous preniez l'engagement de dresser un état des lieux, de manière à réorienter les dispositifs, à les simplifier et à les rendre plus opérationnels. Sinon, dans un an, nous nous y perdrons tous !

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