Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 27 novembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 14

Thomas Cazenave, ministre délégué :

Il faut que nous puissions prendre d'autres formes d'engagement ! Au demeurant, Christophe Béchu a commencé à engager des travaux sur ce sujet.

Comme nous l'avons évoqué en examinant un précédent amendement, les recharges de batteries relèvent de l'indemnité carburant, mais pas du forfait mobilités durables. Il y a quelques problèmes dans le paysage d'ensemble !

Je suis donc tout à fait prêt à ce que nous travaillions à un état des lieux plus précis, que nous pourrions vous communiquer.

Madame Lavarde, je vais me pencher sur la question du crédit mobilité que vous évoquez, qui, si je vous entends bien, n'aurait pas obtenu de traduction dans le code général des impôts et mériterait une remise à plat complète.

Je peux prendre cet engagement sans aucune difficulté, parce que je pense que c'est un vrai sujet. Les amendements déposés le montrent.

Pour l'heure, Le Gouvernement sollicite le retrait de l'amendement.

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