Intervention de Olivier Jacquin

Réunion du 27 novembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 14

Photo de Olivier JacquinOlivier Jacquin :

Monsieur le président, je souhaitais intervenir pour explication de vote sur l'amendement précédent, afin de saluer la démarche de la coalition alsacienne. Pour avoir beaucoup travaillé sur cette écotaxe, je la trouve en effet intéressante.

L'amendement que je présente prévoit d'apporter une nouvelle brique, qui n'avait pas été intégrée dans l'écotaxe alsacienne il y a trois ans. Il vise à inclure les véhicules utilitaires légers (VUL) dans le périmètre de l'écotaxe telle qu'elle est définie par l'ordonnance prise à la suite de la loi Climat et résilience, qui ne concerne pour le moment que les poids lourds.

Les VUL se développent actuellement et rencontrent un grand succès, car ils permettent d'échapper à la réglementation liée au tonnage dans les villes, à la réglementation routière et à celle relative aux horaires de travail. On voit donc beaucoup sur les aires d'autoroute, le week-end, de ces petits véhicules bâchés, immatriculés dans les pays de l'Est. Or, non seulement ils représentent un élément important de déréglementation, mais ils polluent aussi beaucoup plus que les autres véhicules.

Cet amendement ne crée pas de contrainte particulière ; la Collectivité européenne d'Alsace (CEA) déciderait de prendre cette mesure, ou non.

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