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Intervention de Thomas Cazenave
Réunion du 27 novembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 14 bis
Thomas Cazenave, ministre délégué :
Le mécanisme en la matière, qui est ancien et stable, donne satisfaction. Il évite aussi l'optimisation fiscale et le nomadisme entre les territoires. (Mme Christine Lavarde le conteste.)
L'avis est défavorable.
