Intervention de Philippe Tabarot

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le monde des mobilités étouffe. Pourtant, à l'heure de l'urgence climatique et de l'explosion des coûts, les transports en commun représentent une solution évidente.

Pour financer le choc d'offre auquel nous aspirons, il faut impérativement flécher des ressources solides, face à l'asphyxie actuelle du financement et à l'impérieuse nécessité de décarboner.

L'article 15 du projet de loi de finances crée une nouvelle « taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance », qui cible les sociétés d'autoroutes ainsi que les aéroports.

Si l'on peut saluer la volonté d'allouer des moyens supplémentaires au financement des transports, je ne peux que regretter la méthode employée.

Tout d'abord, le fait d'instaurer une nouvelle taxe pour un secteur déjà taxé, dans un pays qui est champion d'Europe des prélèvements obligatoires, est un mauvais signal.

Ensuite, s'il ne m'appartient pas de juger de la constitutionnalité de cet article, je peux néanmoins souligner les risques qui pèsent sur cette mesure : des risques juridiques, avec d'éventuels contentieux à venir, notamment au moment de la réflexion en vue du renouvellement des concessions ; des risques pour les usagers et clients de l'avion et de l'autoroute, du fait de possibles augmentations de prix qui seraient – malheureusement – le contre-effet automatique de ces économies en chaîne ; des risques, enfin, pour le principal bénéficiaire de cette taxe, l'Afit France.

Alors que vous faites encore l'impasse sur une programmation planifiée des ressources fléchées – par exemple, une part plus importante de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) –, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France devient dépendante d'une ressource nouvelle potentiellement en sursis.

En vous attaquant frontalement aux autoroutes, mais également aux aéroports par alibi collatéral, ne péchez-vous pas par orgueil ? J'en veux pour preuve, à la fois, le manque de clairvoyance de l'État dans la gestion des contrats autoroutiers et l'impasse actuelle du financement des transports.

Faute d'anticipation, et à cause de votre volonté à tous crins de franchir le mur d'investissements, le bénéfice de cette taxe ne sera-t-il pas moindre que le risque juridique qu'elle emporterait ?