Intervention de Stéphane Demilly

En France, nous avons la chance d'avoir une industrie d'excellence : le secteur aéronautique, qui représente 300 000 emplois directs, 1 million d'emplois indirects et 20 milliards d'euros d'excédents commerciaux.

Ce que l'on a dénommé la « taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance » est une mesure juridique, ou plutôt un bricolage, qui à l'origine ne concernait pas du tout les aéroports ; cela a été dit, seules les sociétés concessionnaires d'autoroutes étaient visées puisqu'elles ont récemment réalisé de très importants profits.

Le Conseil d'État avait lancé une alerte, arguant qu'il n'était pas possible de taxer les seules autoroutes. On est donc allé chercher un deuxième larron, le transport aérien, et plus particulièrement les grands aéroports que sont ceux de Paris, de Lyon, de Marseille et de Bordeaux.

Ce montage fiscal a pour objectif de pallier les lacunes des contrats de concession autoroutière. Il vient frapper le secteur aérien de plein fouet, alors même que celui-ci se relève d'une crise sans précédent.

Permettez-moi de vous donner trois chiffres : la dette d'Air France s'élève à 5 milliards d'euros, celle de Paris Aéroport, à 7 milliards d'euros, et celle de la direction générale de l'aviation civile (DGAC), à 2, 5 milliards d'euros. Pourtant, malgré ces sacs de plomb, le secteur aérien doit assumer de très lourds investissements de décarbonation pour respecter les engagements nationaux et européens, que l'Union des aéroports français (UAF) chiffre à 27 milliards d'euros.

Cet article est donc choquant tant sur le fond que sur la forme !

Avoir associé au dernier moment les aéroports à cette taxe sans prévenir en amont les acteurs concernés, ce n'est ni sérieux ni cohérent, et c'est juridiquement – et à tout le moins moralement – bancal.

Cet article pénalise nos compagnies nationales et fait à l'évidence la part belle à des compagnies low cost étrangères, implantées sur les aéroports voisins non concernés par cette taxe.

La fiscalité appliquée au secteur aérien doit permettre à ce dernier de financer sa propre transition écologique : voilà ce que serait le bon sens !

Je souhaite, à titre personnel, que cet article soit supprimé, et je voterai l'amendement que présentera à cet égard notre collègue Vincent Capo-Canellas.