Intervention de Stéphane Sautarel

Dans un rapport d'information intitulé Situation de la SNCF et ses perspectives, qu'Hervé Maurey et moi-même avions commis au nom de la commission des finances, nous préconisions sous la recommandation n° 15, parmi d'autres solutions permettant de financer les infrastructures de transport, de créer une nouvelle taxe sur les sociétés concessionnaires d'autoroutes.

Notre pays doit en effet faire face à une difficulté majeure : l'entretien de nos infrastructures de transport, qu'elles soient ferroviaires, mais aussi – on s'en rend compte chaque jour davantage – routières. Il faut donc trouver des solutions pour financer les travaux liés à ces infrastructures, qui ont été trop longtemps abandonnées par l'État.

L'article 15, à la suite de l'avis donné par le Conseil d'État, prévoit d'élargir la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance au transport aérien. Nous avions évoqué cette solution ; il nous avait alors semblé qu'il fallait établir un parallélisme des formes, et que la taxation du transport aérien devait servir à décarboner ledit secteur aérien. Nous avions également convenu qu'il fallait avoir une vision globale du transport terrestre, à la fois routier et autoroutier.

J'y insiste, nous devons mobiliser des moyens pour notre transport ferroviaire, mais aussi pour les infrastructures routières, sans forcément faire appel à la solidarité du transport aérien.