Intervention de Jean-François Husson

Je partage certaines des réserves émises, mais au regard de ce que nous connaissons de l’avis du Conseil d’État, il semble qu’il y ait une place pour créer une telle taxe.

Je le rappelle, une commission d’enquête sénatoriale a conduit un travail au sujet des concessions autoroutières. On ne peut pas balayer d’un revers de la main ses conclusions.

Il y a des difficultés : au départ, seule une taxation des autoroutes était envisagée. Si l’on va chercher d’autres exploitants d’infrastructure de transport, notamment les aéroports, il y a naturellement un effet domino.

Il faut aussi prendre en compte le fait que ce projet permet d’alimenter les caisses de l’Afit. Si cette ressource était supprimée, un problème d’équilibre budgétaire se poserait. C’est l’affaire du Gouvernement, certes, mais c’est aussi la nôtre.

Pour cette raison, la commission demande le retrait de ces trois amendements.