Intervention de Sylvie Robert

Réunion du 27 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Article 15, amendement 114

L’amendement n° I-114 rectifié ter est retiré.

Monsieur Capo-Canellas, l’amendement n° I-617 rectifié bis est-il maintenu ?

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