Intervention de Sylvie Robert

Réunion du 27 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Article 15, amendement 646

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert, présidente :

L’amendement n° I-646, présenté par MM. Parigi, G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

I. – Alinéas 15 à 19

Supprimer ces alinéas.

II. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

… – Le I n’est pas applicable sur le territoire de la collectivité de Corse.

La parole est à M. Paul Toussaint Parigi.

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