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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 27 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Article 15, amendement 946
Sylvie Robert, présidente :L’amendement n° I-946, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
Alinéa 14
Remplacer le pourcentage :
par le pourcentage :
La parole est à M. Éric Bocquet.
