Intervention de Sylvie Robert

Réunion du 27 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Article 15, amendement 2139

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert, présidente :

L’amendement n° I-2139, présenté par Mme Canalès, MM. Jacquin et Gillé, Mme Harribey, MM. Cozic, Kanner et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas et Lurel, Mmes Artigalas, Bonnefoy et Brossel, MM. Cardon, Chaillou et Chantrel, Mmes Conconne et Daniel, MM. Fichet et P. Joly, Mme G. Jourda, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Lozach, Mme Lubin, MM. Marie, Mérillou et Michau, Mme Monier, M. Montaugé, Mme Narassiguin, MM. Ouizille, Pla et Redon-Sarrazy, Mme S. Robert, MM. Roiron, Ros, Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet, M. Weber, Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 39

1° Remplacer les mots :

les deux exercices pour lesquels

par les mots :

l’exercice pour lequel

2° Remplacer les mots :

les deux pour lesquels

par les mots :

celui pour lequel

La parole est à M. Olivier Jacquin.

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