Intervention de Fabien Gay

Réunion du 27 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Article 15

Photo de Fabien GayFabien Gay :

Par cet amendement, nous voulons nous assurer que la taxe instaurée ne sera pas répercutée sur les usagers des autoroutes.

Il y a un vrai sujet. Le Gouvernement avance qu’il faut financer la transition écologique au moyen d’une taxe sur les activités polluantes. Très bien, mais si les sociétés gestionnaires d’infrastructures de transport renvoient la patate chaude aux usagers, en fin de compte elles seront gagnantes : ce seront les usagers de la route qui paieront la taxe, et les sociétés continueront à faire du profit.

Nous attendons une réponse de votre part, monsieur le ministre : depuis le début de l’examen de cet article portant sur la question autoroutière, vous vous réfugiez dans le silence et ne dites mot. Il va pourtant bien falloir que l’on s’attaque aux superprofits que réalisent les sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA), et il ne faudrait pas que la nouvelle taxe soit payée par les usagers.

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