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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 27 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Article 15, amendement 433
Sylvie Robert, présidente :Le sous-amendement n° I-433 rectifié, présenté par MM. Sautarel, D. Laurent, Burgoa, Klinger, Panunzi, Milon et Bruyen, Mmes Dumas et M. Mercier, MM. H. Leroy et Anglars, Mme Schalck, MM. Cadec, Genet, Belin et Rapin et Mme Petrus, est ainsi libellé :
Amendement n° I-213, alinéas 8 et 9
Remplacer les mots :
un douzième
par les mots :
un sixième
La parole est à M. Stéphane Sautarel.
