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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 27 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Article 15, amendement 435
Sylvie Robert, présidente :Le sous-amendement n° I-435 rectifié, présenté par MM. Sautarel, D. Laurent, Burgoa, Klinger, Panunzi et Milon, Mmes Dumas et M. Mercier, M. H. Leroy, Mme Schalck, MM. Genet et Belin et Mme Petrus, est ainsi libellé :
Amendement n° I-213, alinéa 10
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
La répartition est réservée aux bénéficiaires qui ont moins de 40 habitants par kilomètre de voirie.
La parole est à M. Stéphane Sautarel.
